Conditions générales de vente

1. Vendeur et contact

Méridi est proposé par Clément SWIATEK, entrepreneur individuel, 1 place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn, France, SIRET 97954168700021. Pour toute question sur l’abonnement, une facture ou une réclamation : [email protected] ou courrier postal à cette adresse.

2. Service et accès

Méridi est un service numérique de révision de la médecine traditionnelle chinoise. L’abonnement donne accès à des sessions de révision sans limite quotidienne dans l’interface, au suivi des réponses, à la révision intelligente et, si l’abonné les active, aux rappels de révision. Le service fonctionne dans un navigateur récent avec connexion Internet. Les notifications dépendent des autorisations du navigateur et de l’appareil. Méridi complète les cours ; il ne fournit ni avis médical, ni certification, ni garantie de réussite.

Le compte personnel est nécessaire pour utiliser l’abonnement. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité s’appliquent également.

3. Prix et durée

L’offre mensuelle coûte 15 € TTC par mois. L’offre annuelle coûte 129 € TTC par an, prélevés en une fois. À titre de comparaison, douze mensualités coûtent 180 € TTC : l’économie de l’offre annuelle est de 51 €. Les deux offres donnent accès aux mêmes fonctions. Aucun frais de livraison ne s’applique. Tout prix différent ou toute promotion est présenté avant la validation de la commande.

L’abonnement commence à la confirmation du paiement. La date exacte de la prochaine échéance est indiquée dans le parcours de commande et dans l’espace de gestion de l’abonnement.

4. Commande et paiement

Avant de payer, le client voit l’offre choisie, son prix TTC, sa périodicité, ses modalités de renouvellement, les présentes CGV et un bouton indiquant explicitement l’obligation de paiement. Le paiement est traité par Stripe ; Méridi ne reçoit pas les données complètes de carte bancaire. La commande est confirmée par courrier électronique sur un support durable. L’accès payant est ouvert après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, aucun abonnement payant n’est activé.

5. Renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance mensuelle ou annuelle, au tarif annoncé lors de la souscription, sauf modification acceptée ou information requise par la loi. Le client peut empêcher le prochain renouvellement à tout moment depuis la fonction « Résilier mon abonnement » de son compte. La résiliation est confirmée par courrier électronique. L’accès payant reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà réglée, puis le compte conserve les fonctions gratuites. Aucun nouveau prélèvement n’est effectué après cette échéance. Pour l’offre annuelle, Méridi informe l’abonné par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement (article L215-1 du Code de la consommation).

Une demande adressée à [email protected] est également prise en charge. La suppression du compte ne remplace pas la résiliation de l’abonnement : les deux actions sont présentées séparément.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. L’abonnement Méridi donnant accès immédiatement aux contenus numériques de révision, ce droit ne s’applique pas une fois l’accès commencé, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation.

Avant de payer, le client coche une case par laquelle il demande l’accès immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont confirmés par courrier électronique après la souscription. Sans cette case, la commande ne peut pas être validée.

L’abonnement peut ensuite être résilié à tout moment dans les conditions de l’article 5 : l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Si la renonciation venait à être jugée inapplicable, le consommateur qui se rétracte dans les 14 jours serait remboursé du prix, déduction faite du montant correspondant au service fourni jusqu’à sa décision (article L221-25). Les droits légaux du consommateur restent applicables, notamment la garantie de conformité (article 7).

7. Disponibilité et conformité

Méridi met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service accessible et corriger les anomalies signalées. Une maintenance ou un incident peut interrompre temporairement l’accès. En cas de défaut de conformité d’un service numérique, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et des recours prévus par le Code de la consommation. Aucune clause des présentes CGV ne réduit ses droits impératifs.

8. Réclamations et règlement des litiges

Pour une réclamation, le client contacte d’abord Méridi à [email protected] ou par courrier postal. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées ici dès sa désignation. Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives du pays de résidence du consommateur.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, à la facturation et à la gestion de l’abonnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le prestataire de paiement traite les informations nécessaires au règlement selon ses propres conditions.